MENTIONS LÉGALES
Introduction
La présente décrit les conditions d’utilisation vous permettant l’accès et l’utilisation au site de Montréal Cupidon. Les conditions énoncées ci-dessous entrent en vigueur le 1er mars 2011 et peuvent être mise à jour sans autres avis (les « conditions »). Les conditions peuvent être modifiées de temps à autres; il est de votre responsabilité de vous tenir à jour quant à toute modification à ces dernières.
Montréal Cupidon (« Montréal Cupidon » ou « nous » ou « nos ») est un service de rencontre personnalisé sur Internet (le « site »). Il est la propriété de la compagnie Groupe Boréal Média Montréal Inc. En naviguant à titre de visiteur ou en vous inscrivant à titre de membre sur le site Internet de Montréal Cupidon (le(s) « membre(s) » ou « vous » ou « votre »), vous déclarez avoir lu et compris les conditions et vous vous engagez à respecter ses dernières.
Les conditions régissent nos obligations et responsabilités mutuelles liées à l’utilisation du site par les membres. Veuillez noter que nous pouvons suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement à tout moment toute inscription d’un membre sur notre site sans préavis pour toute infraction aux présentes sans possibilité de remboursement de notre part. Montréal Cupidon peut aussi à tout moment, partiellement ou totalement, modifier, ajouter, limiter, cesser l’utilisation de services sur notre site sans préavis.
Inscription et ouverture d’un compte
En vous inscrivant, vous devez fournir des informations relativement à votre profil dont, notamment une adresse électronique valide pour fins d’inscription, d’identification et de communication. Toutes les informations fournies relativement à votre profil sont exactes, véridiques et complètes (les « informations »); le membre est responsable de la mise à jour de ses informations. Nous vous fournirons un seul compte exclusif et des informations pour accéder au site (mot de passe, code d’accès) dont leur confidentialité est de votre responsabilité uniquement.
Afin de valider un compte, vous devez vous présentez chez un photographe spécifiquement désigné par Montréal Cupidon (le « photographe ») pour une prise de photos (les « photos »). Vous consentez à ce que le photographe prenne des photos qui seront accessibles aux membres via le site dans le but de faire des rencontres.
Si vous êtes citoyen français, vous consentez à présenter votre passeport afin que le photographe atteste de votre citoyenneté française.
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent devenir membre du site. En devenant membre du site, vous reconnaissez être âgé de plus de 18 ans. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’âge des membres et nous ne sommes pas responsables de toutes conséquences à cet effet.
Responsabilités des membres
Les membres sont les seuls responsables du contenu de leur profil et de leurs communications. À ce titre, vous vous engagez à agir avec civilité, respect et courtoisie dans toutes communications avec les autres membres (les « communications ») et de respecter toute loi en vigueur. Vous reconnaissez être responsable de toute communication et acte visant un tiers ou Montréal Cupidon qui pourraient être préjudiciables ou non désirés. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des informations et des communications des membres via le site.
Il est strictement interdit de transmettre toute information fausse ou à caractère raciste, harcelant, diffamatoire, illégal, obscène, fanatique, agressif ou calomnieux. Toute transmission d’information de nature commerciale ou publicitaire via notre site autre que nos services sont aussi interdits. Nous nous réservons le droit de : 1) retirer tout matériel qui pourrait raisonnablement être considéré comme interdit ou 2) fermer l’inscription sans autres avis ni remboursement.
Le membre est responsable de s’assurer d’avoir toute composante électronique et informatique afin d’accéder et d’utiliser le site et ce dernier dégage Montréal Cupidon de toute responsabilité à cet effet.
Confidentialité
Nous ne divulguerons aucune information personnelle (notamment : nom complet, adresse du domicile ou du travail, adresses URL, adresses électroniques, numéros de téléphone, numéro de carte de crédit ou compte de banque) que nous détenons relativement aux membres à moins que la Loi ne l’exige. Les membres sont responsables de la protection de leurs informations personnelles et de ne pas en faire la divulgation dans leur profil ou communication. Nous nous réservons le droit de ne pas publier un profil ou communication contenant de telles informations. Afin de protéger les informations personnelles de nos membres, nous nous réservons un droit d’accès aux comptes de nos membres en tout temps.
Vous acceptez que Montréal Cupidon recueille, détienne, utilise votre information personnelle dans le but de devenir membre du site et de faire des rencontres. Toute divulgation à un tiers ne se fera que dans le cadre de l’exploitation de nos services. Nous utilisons des technologies assurant la confidentialité des renseignements personnels.
Les membres peuvent, en tout temps, modifier les renseignements sur leur profil ou se désabonner de la liste des membres actifs sous réserve de délais de traitement raisonnables.
Propriété Intellectuelle
Les membres reconnaissent que tous logos, textes et autres matériels sur le site en ce qui a trait à la propriété intellectuelle, les licences et les droits d’auteur sont l’unique propriété de Montréal Cupidon (le « matériel »). À ce titre, tout visiteur sur le site s’engage à ne pas reproduire, modifier, vendre ou de distribuer partiellement ou totalement, directement ou indirectement, le matériel sans obtenir préalablement l’accord écrit signé de Montréal Cupidon à cet effet. Il est strictement interdit de rediriger le site via un autre site Internet ou de faire une quelconque association à Montréal Cupidon sans notre approbation préalable écrite signée. Montréal Cupidon n’est pas responsable du contenu, de la légalité ou de l’exactitude de sites Internet externes.
Les membres sont les seuls responsables de la transmission d’informations à des tiers. À ce titre, les membres reconnaissent que nous ne sommes pas responsables de l’usage fait par des tiers suite à la transmission par les membres de leur information.
Par les présentes, les membres fournissent et autorisent une licence irrévocable, gratuite, illimité à Montréal Cupidon pour recueillir, transmettre, détenir, utiliser et modifier de toute information des membres de nature publique. Ils reconnaissent être en mesure de nous fournir une licence valide à cet effet. Les membres nous autorisent à utiliser et publier les informations de nature publique sur leur profil.
Dommages
Les membres s’engagent à dédommager Montréal Cupidon, ses administrateurs, hauts dirigeant, employés, consultants et tierce partie pour toutes dépenses, pertes, réclamations découlant directement ou indirectement de toute infraction aux présentes.
Responsabilité limitée de Montréal Cupidon
Vous reconnaissez qu’à titre de membres, vous faites face à certains risques inhérents à ce genre de service et de site. Nous vous invitons à nous informer de toute forme d’abus le plus rapidement possible en écrivant à l’adresse Internet suivante : .
Nous ne sommes pas responsables des conséquences pouvant découler de l’utilisation de notre site et de nos services. Les membres exonèrent Montréal Cupidon de toute responsabilité à cet effet. Les membres doivent agir avec prudence et diligence en toutes circonstances.
Toute période d’interruption de nos services sur notre site d’une durée supérieure à 3 jours consécutifs sera créditée au prorata des frais mensuels engagés par les membres. Aucun autre dédommagement ne sera accordé aux membres.
Garantie limitée
Les services offerts sur notre site sont offerts tels quels et sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas l’efficacité ni les résultats relativement à nos services. Nous ne garantissons pas une utilisation sécuritaire, sans interruption ou sans erreurs quelconques. Les membres et les visiteurs reconnaissent que nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, des services connexes offerts par des tierces parties.
Acceptation des conditions
Les membres acceptent totalement les conditions ci-haut mentionnées ainsi que toutes modifications pouvant leur être apportées au fur et à mesure. Toute violation aux présentes peut entraîner des procédures légales dans le district judiciaire de Montréal au Québec. La présente entente est régie par les lois du Québec et du Canada. Tous les membres reconnaissent avoir lu et compris les conditions mentionnées. Pour toutes questions à ce sujet, veuillez communiquer avec info@montrealcupidon.com.
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